Avis relatif au Loto Foot Matches n° 13 du 22 février 2003

J.O. 38 du 14 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 13 du 22 février 2003

NOR : ECOZ0399072V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 13 du 22 février 2003 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.